Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16/09/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre Essence & Lumière D'AM (ci-après désigné "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.essenceetlumieredam.fr

En accédant au site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1. Informations légales

Le site Essence & Lumière d'AM est édité par :

- Nom de l'entreprise : Essence & Lumière d'AM

- Forme juridique : Auto-entrepreneur

- Siège social : Cleppé

- SIRET : 93075812300010

- TVA intracommunautaire : TVA non applicable article 293 B du CGI

- E-mail : contact.essenceetlumieredam@gmail.com

- Téléphone : 07.66.32.03.33

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.essenceetlumieredam.fr.

Ils comprennent :

- Des bougies fabriquées par le vendeur (Magali).

- Les soins, réalisés par Magali.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photos ne sont pas contractuelles et sont présentées à titre d’illustration.

Article 3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT), TVA non applicable article 293 B du CGI.

- Frais de livraison : Les frais de livraison sont ajoutés au prix total au moment de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

- Modification des prix : Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4. Commandes

La commande est validée une fois le paiement intégral effectué. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, en particulier si la quantité commandée est anormalement élevée par rapport aux commandes habituelles des clients.

Article 5. Paiement

Pour traiter les paiements de manière sécurisée, le vendeur utilise les services de prestataires tiers tels que Stripe. Ces prestataires collectent et traitent directement vos informations de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Le vendeur n'a pas accès à vos informations bancaires complètes.

• Stripe : pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe.

Ces prestataires respectent les normes de sécurité les plus strictes pour garantir la protection de vos données lors des transactions.

Article 6. Livraison

- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont spécifiés sur le site du transporteur et peuvent varier selon la destination.

- Frais de livraison : Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

- Problèmes de livraison : En cas de retard, de perte ou de dommage causé pendant le transport, Essence & Lumière D'AM ne pourra être tenue responsable et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact.essenceetlumieredam@gmail.com .

Article 7. Droit de rétractation

• Article 1. Droit de rétractation pour les produits (bougies)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions d’application du droit de rétractation :

- Bougies : Les bougies doivent être retournées non utilisées, non allumées, dans leur emballage d'origine intact.

- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du vendeur.

Exclusions :

- Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact.essenceetlumieredam@gmail.com

Il vous fournira les instructions nécessaires pour retourner vos produits.

• Article 2. Remboursement des produits

Une fois que le vendeur aura reçu et inspecté les articles retournés, il vous informera par e-mail de la validation de votre demande de remboursement.

- Si le remboursement est approuvé, il procèdera au remboursement sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part du vendeur.

• Article 3. Politique de remboursement pour le soin

Les prestations de services, telles que le soin, sont soumises à des règles différentes des produits matériels.

Annulation et remboursement des consultations :

- Annulation par le client : Vous pouvez annuler votre consultation jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Un remboursement complet sera effectué. Si vous annulez moins de 48 heures avant la consultation, aucun remboursement ne sera effectué.

- Annulation par Magali : Si Magali est dans l’obligation d’annuler une consultation pour une raison quelconque, vous aurez le choix entre un remboursement complet ou la reprogrammation de la séance à une date ultérieure.

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà exécutés (comme une séance de soin) lorsque vous avez expressément consenti à l'exécution immédiate de la prestation et renoncé à votre droit de rétractation avant le début du service.

• Article 4. Produits défectueux ou erronés

Si vous recevez un produit défectueux ou si votre commande est incorrecte, vous avez le droit de demander un échange ou un remboursement complet (y compris les frais d’expédition). Veuillez contacter le vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour organiser le retour et l’échange du produit.

Article 8. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

- Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.

- Garantie des vices cachés : Le Client peut également faire jouer la garantie contre les défauts cachés du produit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le produit peut être retourné pour un échange ou un remboursement.

Article 9. Responsabilité

Essence & Lumière D'AM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultants de l'utilisation des produits vendus sur le site internet www.essenceetlumieredam.fr

Article 10. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les produits ou les services, le Client peut contacter le service client :

- E-mail : contact.essenceetlumieredam@gmail.com

- Téléphone : 07.66.32.03.33

- Adresse : 144 rue des Rayettes, 42110 Cleppé

Article 11. Recours à la médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

AUREL MAGALI EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53361/VM/2408 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Essence & Lumière D'AM (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 13. Données personnelles

Le responsable du traitement des données est Essence & Lumière d'AM, situé à Cleppé, joignable à l'adresse e-mail suivante : contact.essenceetlumieredam@gmail.com

• Article 1. Données collectées

Les informations suivantes sont collectées lors de vos interactions avec le site :

- Données d'identité : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance

- Données de transaction : informations de paiement, historique des commandes

• Article 2. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées et utilisées dans les buts suivants :

- Gestion des commandes et livraisons : traiter et exécuter vos commandes, assurer la livraison des produits

- Service client : répondre à vos demandes et vous assister

- Marketing : vous envoyer des offres promotionnelles ou des informations sur les nouveaux produits si vous avez donné votre consentement

- Amélioration des services : analyser les comportements d'achat afin d'améliorer l'expérience utilisateur

• Article 3. Base légale du traitement

Vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

- Exécution d’un contrat : pour traiter et livrer vos commandes

- Consentement : pour l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

- Intérêt légitime : pour l'amélioration des services ou la sécurité du site

• Article 4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

- Données liées aux commandes : 5 ans après la dernière transaction

- Données de marketing : jusqu’à votre désinscription

- Données de connexion : 1 an

• Article 5. Partage des données

Vos données personnelles sont partagées uniquement avec :

- Les prestataires de services (par exemple, services de paiement, livraison) qui agissent en tant que sous-traitants sous l'autorité du vendeur et conformément à ses instructions

- Les autorités légales ou réglementaires en cas d'obligation légale

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Cleppé, le 16/09/2024.